Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.brestkarateclub.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire

Association Brest Karaté Club
56 Rue de Kergrach
29200 Brest

Édition et responsabilité

• Créateur : Société Mitizy
• Responsable publication : Stéphane Travers — brestkarateclub@gmail.com. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Webmaster : Mickael Behrens — info@mitizy.fr

Hébergeur

Railway Corp.
548 Market St, PMB 68956
San Francisco, CA 94104
États-Unis

L’hébergement du site est assuré depuis des serveurs situés en dehors de l’Union européenne : les données nécessaires à l’affichage des pages et à l’acheminement des messages transitent donc hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914) et par les garanties contractuelles souscrites auprès de l’hébergeur. Le détail des données concernées et des droits associés figure à la section 7.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.brestkarateclub.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs du site www.brestkarateclub.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Brest Karaté Club, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.brestkarateclub.fr est mis à jour régulièrement par Stéphane Travers. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.brestkarateclub.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Brest Karaté Club s’efforce de fournir sur le site www.brestkarateclub.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.brestkarateclub.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.brestkarateclub.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Brest Karaté Club est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Brest Karaté Club.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Brest Karaté Club ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.brestkarateclub.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Brest Karaté Club ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou la perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.brestkarateclub.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Brest Karaté Club se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Brest Karaté Club se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement : Association Brest Karaté Club, 56 Rue de Kergrach, 29200 Brest.

Données collectées

Le formulaire de contact du site collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, objet du message et contenu du message. L’ensemble de ces champs est nécessaire au traitement de la demande.

Aucune autre collecte n’est réalisée sur le site : il n’existe ni compte utilisateur, ni espace de commentaires, ni mesure d’audience. À des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service, l’hébergeur peut conserver des journaux de connexion techniques comportant notamment l’adresse IP de l’utilisateur.

Finalité

Les données transmises servent exclusivement à répondre à la demande de l’utilisateur. Elles ne font l’objet d’aucune prospection commerciale, d’aucun profilage et d’aucune décision automatisée.

Base légale

L’intérêt légitime de l’association à répondre aux personnes qui la sollicitent (article 6.1.f du RGPD).

Destinataires

Les messages sont adressés aux membres du bureau de l’association chargés de la correspondance. Leur acheminement technique est assuré par le sous-traitant Resend, qui agit uniquement sur instruction de l’association et n’utilise pas ces données pour son propre compte. L’hébergement du site est assuré par Railway Corp. (voir section 1).

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée, échangée ni publiée à l’insu de l’utilisateur.

Durée de conservation

Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et à ses éventuelles suites, puis supprimés. Ils ne font l’objet d’aucun archivage à long terme.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition sur les données qui vous concernent. Ces droits s’exercent par courriel à brestkarateclub@gmail.com, ou par courrier postal à l’adresse du siège de l’association indiquée à la section 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.brestkarateclub.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Brest Karaté Club. Cependant, Brest Karaté Club n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Ce que ce site ne fait pas

Ce site ne mesure pas son audience et n’affiche aucune publicité. Il n’utilise ni outil de statistiques de fréquentation, ni régie publicitaire, ni bouton de partage relié à un réseau social, et ne cherche jamais à vous reconnaître d’une page à l’autre ou d’une visite à l’autre.

Votre choix sur les contenus Google

Aucun contenu fourni par Google n’est chargé sans que vous l’ayez demandé — par le bandeau, ou par un clic sur une vidéo. Sont concernées les quatre cartes Google Maps de la page Contacts et les vignettes des vidéos, servies par un serveur de Google (i.ytimg.com) sur la vidéothèque comme sur l’accueil : tant que vous n’avez pas répondu, elles ne figurent pas dans la page. Deux contenus font exception et sont décrits plus bas : le formulaire de pré-inscription, hébergé par Google, et les images des publications Facebook, qui n’en relèvent pas.

La question vous est posée une seule fois, pour tout le site, dans un bandeau en bas de la fenêtre, par deux boutons de même nature et de même taille, « Accepter » et « Refuser » : refuser demande exactement le même effort qu’accepter. Le bouton « Gérer les contenus Google », en bas de chaque page, efface votre réponse à tout moment, vous repose la question et retire aussitôt les contenus Google déjà affichés.

Refuser ne vous prive d’aucune information : pour chacune des quatre salles, son nom, son adresse, ses éventuelles précisions d’accès et son lien « Itinéraire » vers Google Maps restent affichés quel que soit votre choix — ce lien est ordinaire, il n’envoie rien à Google tant que vous ne cliquez pas dessus.

Les vidéos, intégrées via le service youtube-nocookie.com, ne sont chargées qu’après un clic volontaire de votre part : ce clic vaut accord pour cette vidéo, même si vous avez refusé le chargement automatique des contenus Google. YouTube peut alors déposer les cookies et traceurs techniques nécessaires à son lecteur, qui relèvent de la politique de confidentialité de Google.

Ce que Google dépose si vous acceptez

Lorsque les cartes s’affichent, votre adresse IP et l’adresse de la page consultée sont transmises à Google Ireland Limited, qui peut alors déposer les traceurs suivants :

Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) agit ici pour son propre compte : le club n’a accès à aucune des données ainsi collectées. La description de ces traceurs figure dans la politique de Google relative aux cookies et dans ses règles de confidentialité.

L’affichage d’une carte peut également conduire Google à traiter ces données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, sous les garanties décrites dans ces mêmes règles. Les vignettes des vidéos, elles, transmettent les mêmes informations à Google sans déposer aucun traceur sur votre appareil.

Deux contenus chargés sans vous le demander

Le formulaire de pré-inscription est hébergé par Google (Google Forms) et n’entre pas dans le bandeau : il est chargé dès l’ouverture de la page Pré-inscription, sans que votre accord soit recueilli. Ce chargement transmet à Google votre adresse IP et l’adresse de la page, et peut conduire au dépôt de ses traceurs.

Les images des publications Facebook de la rubrique « Actualités » sont chargées depuis les serveurs de Meta (*.fbcdn.net) à l’ouverture de la page, ce qui transmet à Meta votre adresse IP et l’adresse de la page consultée. Le texte des publications, lui, est servi par notre serveur ; aucun script, aucun pixel et aucun cookie Facebook n’est chargé, et aucun traceur n’est déposé sur votre appareil.

Comment votre choix est conservé

Votre décision est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur, sous la clé bkc-consentement-google, dont la valeur est simplement « accepte » ou « refuse ». Cette information ne quitte jamais votre appareil : elle n’est transmise à aucun serveur, ni au nôtre ni à celui de Google, et ne permet ni de vous identifier ni de vous suivre. Strictement nécessaire à la conservation du choix que vous avez exprimé, elle relève de l’exception prévue à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et n’exige donc pas votre consentement. Elle n’expire pas d’elle-même et disparaît avec les données de site de votre navigateur. Si celui-ci refuse tout stockage, le site fonctionne normalement : aucun contenu Google n’est chargé, et la question vous est simplement reposée à chaque visite.

Supprimer les traceurs déjà déposés

Les traceurs déposés par Google — carte affichée, vidéo lancée, page Pré-inscription ouverte — se suppriment à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur (effacement des cookies et des données de site). Cette opération efface aussi la clé bkc-consentement-google : votre choix vous sera alors redemandé.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.brestkarateclub.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données).

11. Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l’utilisant.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Accessibilité

Le Brest Karaté Club souhaite que son site soit consultable par tous. Le site est conçu pour viser le niveau AA des règles WCAG 2.1 et le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) : navigation complète au clavier, indicateur de focus visible, contrastes de texte renforcés, textes alternatifs sur les images porteuses d’information, structure de titres hiérarchisée et tableaux de plannings restitués en HTML.

Conformité partielle : aucun audit d’accessibilité complet n’a été réalisé à ce jour. Certains contenus tiers, notamment les vidéos hébergées sur YouTube, les cartes Google Maps de la page Contacts et les documents PDF téléchargeables, peuvent ne pas être totalement accessibles.

Les contenus Google ne se chargent qu’à votre demande, exprimée une seule fois pour tout le site dans le bandeau prévu à cet effet (voir la section 8) : si vous les refusez, ou si leur consultation vous est difficile, le nom de chaque salle, son adresse complète et ses précisions d’accès restent disponibles en texte sur la page Contacts, et chaque vidéo reste lançable par un bouton qui porte son titre.

Si vous rencontrez un obstacle à la consultation d’un contenu, écrivez-nous à info@mitizy.fr (contact accessibilité) ou à brestkarateclub@gmail.com : nous vous transmettrons l’information recherchée sous une autre forme et corrigerons le problème dans la mesure du possible.